Qu'il s'agisse d'un testament, d'une réserve héréditaire ou d'un conflit de générations, hériter n'est pas seulement un sujet financier, mais aussi un sujet hautement émotionnel. C'est justement lorsque la vie d'une personne touche à sa fin que l'on constate à quel point les constellations familiales et les pièges juridiques peuvent être complexes. Le Rotarien Paul Eitel (RC Solothurn) est considéré comme l'un des experts en droit successoral les plus réputés de Suisse. Un entretien sur les malentendus, les mythes et la question de savoir comment organiser la transmission de manière à ce qu'elle serve la vie.
Dr Eitel, y a-t-il un cas de succession qui vous a particulièrement marqué ? En fait, il y en a plusieurs, que l'on peut classer en deux catégories. D'une part, il y a les cas où les parties s'opposent de manière très agressive, parfois même haineuse (ce qui est particulièrement pénible lorsqu'il s'agit de frères et sœurs). D'autre part, il y a les cas où il faut s'attendre à des divergences d'opinion, mais où celles-ci ne surviennent pas ou peuvent être rapidement réglées à l'amiable (ce qui est particulièrement réjouissant lorsque les parties sont des membres de familles recomposées).
Selon vous, quelles sont les erreurs les plus fréquentes lorsqu'il s'agit d'héritage ?
« Techniquement », les idées fausses sur la portée de ce que l'on appelle les préemptions ou les avances d'hoirie, surtout pour les biens immobiliers ; ainsi que sur qui hérite en général et de combien si « rien n'est fait ». « Emotionnellement », les attentes déçues envers les descendants, selon lesquelles ceux-ci respecteraient « dans tous les cas » les dispositions des parents.
Quels sont les conflits typiques que vous rencontrez dans votre pratique, notamment entre frères et sœurs ?
Les constellations dans lesquelles l'un des parents traite les enfants de manière inégale sont presque toujours conflictuelles, par exemple en plaçant dans un testament l'un des enfants sur la réserve héréditaire en faveur de l'autre (ou même en le déshéritant pour cause de violation grave des obligations du droit de la famille), ou en accordant aux enfants des donations d'un montant inégal (et en essayant même de les dissimuler).
Le droit successoral a-t-il été modifié par l'évolution de la société, par exemple par les familles recomposées ou l'allongement de la durée de vie ?
Le droit successoral lui-même n'a pas beaucoup changé, même s'il est remarquable qu'à l'occasion de la dernière révision de la loi (les nouvelles dispositions les plus récentes sont en vigueur depuis le 1er janvier 2023), suite à la suppression des parts réservées aux parents et (surtout) à la réduction des parts réservées aux descendants et à l'élargissement de la liberté de disposition qui en résulte, les testateurs et, à côté d'eux, les conjoints survivants font partie des gagnants et les concubins des perdants. Depuis lors, il est d'autant plus important que les testateurs reconnaissent un éventuel besoin d'agir (ce qui est souvent le cas, notamment dans les familles recomposées) et qu'ils fassent un usage approprié de leur liberté de disposition (ce qui n'est souvent pas le cas lorsque les testateurs sont particulièrement âgés et agissent donc de manière trop spontanée et irréfléchie ou sont excessivement influençables).
Et question personnelle: que signifie pour vous la justice dans le contexte des héritages?
S'il y a des descendants, je suis de plus en plus arrivé à la conclusion que l'égalité de traitement économique est plus juste ou en tout cas moins injuste que l'inégalité de traitement économique et qu'un principe d'égalité de traitement plutôt formel est donc au premier plan. S'il n'y a pas de descendants, ce sont plutôt le principe de la performance et le principe du besoin qui sont au premier plan (et ce dans un sens large, c'est-à-dire également dans l'optique d'attributions à des institutions). Indépendamment de cela, je pense qu'il faut toujours tenir compte des conjoints, surtout dans les mariages de longue durée (et même, aussi étrange que cela puisse paraître au premier abord, des conjoints prédécédés, par exemple lorsque les survivants envisagent de se remarier).
La personne
Prof. Dr. iur. Dr. h.c. Paul Eitel, membre du RC Solothurn, compte parmi les experts en droit successoral les plus renommés de Suisse. Il est avocat, spécialiste FSA en droit successoral et partenaire de l'étude Bracher Schönberg Eitel Rechsteiner à Soleure. Jusqu'à son départ à la retraite en 2023, Paul Eitel était professeur ordinaire de droit privé à l'Université de Lucerne. Il est co-éditeur de la revue spécialisée successio, co-directeur des cours de formation pour avocats spécialisés en droit successoral de la Fédération suisse des avocats et membre de la commission d'experts qui conseille depuis 2017 l'Office fédéral de la justice dans l'élaboration des différents projets de révision par étapes du droit successoral. |
