Le Conseil de législation du Rotary (CoL) s'est réuni du 10 au 14 avril à Chicago (Illinois, États-Unis). Cette conférence de quatre jours était la première tentative réussie du Rotary d'organiser une manifestation internationale depuis le début de la pandémie de Covid-19. Environ 200 représentants des districts rotariens du monde entier y ont participé, dont 60 % en personne et le reste par zoom.
Cette année, le Conseil a examiné et voté plus de 90 règlements visant à modifier les documents statutaires du Rotary. Parmi les points forts, la législation sur la diversité et le développement de l'effectif équilibré du Rotary (DEI).
Les trois représentants suisses de la CoL, Claudine Wyssa, Anders Holte et Rocco Olgiati, résument ci-dessous les principales décisions prises.
PDG Claudine Wyssa :
Le Council on Legislation (CoL) a siégé cette année, du 10 au 15 avril, en mode mixte à Chicago et par zoom. Le CoL est en fait le « parlement » du Rotary international, l’assemblée qui décide de toutes les modifications des textes principaux du Rotary : les statuts du RI, les statuts type des clubs, le Règlement intérieur ainsi que des cotisations et quelques autres sujets spécifiques.
Chaque district élit un délégué au CoL tous les trois ans. Il y a donc 550 délégués, dont 3 suisses : PDG Anders Holte (district 2000), PDG Rocco Olgiatti (district 1980) et PDG Claudine Wyssa pour le district 1990.
Le Conseil de législation se réunit une fois tous les trois ans, les années intermédiaires les mêmes membres forment le CoR (Council on Resolutions). Ce conseil siège virtuellement une fois par année et traite uniquement de propositions (résolutions) à l’attention du Conseil d’administration du Rotary ou du conseil de la Fondation. Quand elles sont acceptées, ces conseils doivent les étudier et publier des réponses à l’attention de tous les rotariens sur le site rotary.org.
La réunion du CoL 2022 a eu cette particularité d’être tenue en mode mixte, en présentiel et à distance. Un excellent système informatique à trois niveaux a permis un déroulement parfait tant pour les délégués présents sur place que pour celles et ceux qui y ont participé virtuellement, comme ce fut le cas des Suisses. Le système permettait de voter, de suivre les débats à l’écran et d’intervenir à distance et d’accéder aux documents nécessaires au traitement des objets.
L’organisation des séances du CoL est à l’image du Rotary : bien rodée, dynamique et efficace. La réunion a duré 5 jours. Après la séance d’ouverture lors de laquelle le plan stratégique 2023-2027 a été présenté, il y avait 94 objets à traiter, dont seuls 29 ont été acceptés. Les règles de fonctionnement du Conseil sont dignes d’un véritable parlement. Les prises de parole sont bien alternées entre les pro et les contra pour chaque proposition. Le monde entier s’exprime, la diversité des opinions et de la vie des clubs dans les différentes régions de la planète apparaissent à travers les arguments des uns et des autres. Le rythme est soutenu, les objets sont acceptés ou refusés. Une douzaine d’objets ont été retirés par leurs auteurs sans débat. Deux objets avaient été validés préliminairement lors d’un vote par mail. Deux amendements ont nécessité un deuxième débat et enfin quelques propositions ont été modifiées pendant la session.
En conclusion, une organisation mondiale comme le Rotary se doit de fonctionner selon des règles bien connues de tous et de pouvoir adapter ces règles aux changements de la vie de la société tout autour de la planète. La procédure parlementaire peut paraître lourde administrativement, mais elle a l’avantage d’être réellement démocratique. A part l’ONU c’est une des seules organisations au monde qui fonctionne ainsi et nous pouvons en être fiers.
PDG Anders Holte :
Une décision du CoL2022 mérite une attention particulière. Le conseil d'administration a proposé un amendement aux statuts du Rotary : " 14.030. Supervision par le biais d'un projet pilote - Le conseil d'administration peut mettre en place des projets pilotes comme méthode de supervision des clubs sous réserve de l'approbation de tous les districts concernés. Seuls les clubs situés au sein du RIBI et/ou dans une zone comprenant l'Australie ou la Nouvelle-Zélande peuvent être inclus dans un projet pilote. Le conseil d'administration peut établir les règles et procédures de gouvernance pour ces districts non conformes aux sections... (d) Duties of a Governor" La proposition a été approuvée par 324 voix pour et 150 voix contre.
Dans son exposé des motifs, le conseil d'administration rappelle que les structures actuelles du Rotary ont été mises en place il y a plus de 70 ans. À l'époque, la communication entre les clubs et le comité central ainsi que la transmission des objectifs et des idées dépendaient fortement de rencontres directes et personnelles. De même, les structures se sont fortement hiérarchisées depuis cette époque, avec plusieurs niveaux de participants bénévoles. "Il ne faut pas oublier, à mon avis, que le nombre de clubs et de membres a également fortement augmenté. En 1950 : 340000 membres et 6900 clubs ; aujourd'hui 1190000 membres dans plus de 35000 clubs. Par conséquent, le nombre de bénévoles, comme par exemple les très précieux responsables de service dans les districts, augmente naturellement aussi".
En principe, une modification de la structure du Rotary ne peut être décidée que par le CdL, puisqu'une modification des statuts est nécessaire avant le R.I. La modification des statuts qui a été décidée permet au conseil d'administration d'expérimenter de nouvelles structures dans une zone géographiquement limitée afin de rendre la supervision ("supervision") et le soutien aux clubs et à leurs membres plus efficaces. "Avec la vitesse à laquelle la société évolue et l'influence croissante de la technologie (de l'information), il convient d'examiner comment des moyens et des méthodes modernes peuvent mieux soutenir nos clubs et nos membres", c'est en substance ce que le comité central a déclaré pour justifier cette démarche. L'entreprise actuelle est à saluer et nous sommes impatients de voir les résultats et les propositions qui nous attendent. Les objectifs que le comité central s'est fixés sont assez ouverts. Outre une meilleure utilisation des nouvelles technologies au profit de notre travail d'utilité publique, il s'agira à l'avenir de continuer à préserver les amitiés à l'intérieur et à l'extérieur des clubs et des régions.
PDG Rocco Olgiati :
Lors du Conseil de législation d'avril 2022, plusieurs propositions ont été adoptées qui ont un impact direct sur la vie des clubs et des Rotariens. D'autres propositions, notamment celles visant à réduire davantage les obligations des Rotariens envers leur club, ont été rejetées par le Conseil de législation. Les résolutions suivantes, qui présentent un intérêt pour chaque membre et pour les clubs, ont été adoptées :
1. les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration doivent être mis à la disposition des membres dans un délai de 30 jours (contre 60 auparavant) ;
2. l'obligation de résider ou de travailler sur le territoire du club a été supprimée ;
3. tout Rotarien peut proposer un nouveau membre dans n'importe quel club, et pas seulement dans son propre club ;
4. les membres Rotaract peuvent assister à toutes les réunions de tous les Rotary clubs, et pas seulement à celles du/des club(s) mère(s).
5. les secrétaires de club seront particulièrement heureux : la déclaration mensuelle d'assiduité est supprimée ;
6. la règle des 85 ans (somme de l'âge et des années d'appartenance au club) sera appliquée sans l'accord formel du comité du club ; il suffira que le membre a) fasse sa demande, b) ait atteint ce seuil et c) ait appartenu au club sans interruption pendant les vingt années précédant la demande.
7) La cotisation annuelle par personne au Rotary International a été fixée comme suit : pour l'année rotarienne 22/23 71 USD, pour l'année rotarienne 23/24 75 USD, pour l'année rotarienne 24/25 78,5 USD et pour l'année rotarienne 25/26 82 USD. Je peux vous assurer que cette décision n'a pas été prise à la légère ; elle est basée sur des prévisions crédibles concernant l'évolution des coûts du Rotary International.
