Publication d'images, questions de droits d'auteur

mardi 23 mars 2021

Jan Trnka, Polaris-Team

La loi suisse révisée sur le droit d'auteur (LDA) est entrée en vigueur le 1er avril 2020 et protège désormais toutes les photos en principe. Lors de l'utilisation de photos de tiers pour la page d'accueil, l'autorisation de l'auteur est toujours requise - sinon des conséquences pénales et civiles peuvent menacer.

Toutes les photographies sont désormais protégées par le droit d'auteur

Avec la révision du droit d'auteur, toutes les photographies sont désormais protégées, qu'elles aient été prises par un professionnel ou un amateur. Cela inclut désormais les clichés de tous les jours, les photos de famille et de vacances, les photos de paysages, les photos de produits, les photos de presse, etc. L'autorisation du titulaire du droit d'auteur est donc dorénavant toujours requise pour l'utilisation de ces images.

La condition préalable à la protection est que l'image représente un objet tridimensionnel qui a été photographié avec un appareil photo ou un téléphone portable. La protection des originaux bidimensionnels, c'est-à-dire une photocopie, une photo d'une autre image, des photographies de textes et de plans, etc. n'est pas incluse.

Où s'applique cette nouvelle réglementation

La nouvelle loi sur le droit d'auteur a donc un effet concret sur de nombreuses situations quotidiennes : l'utilisation de photos d'autrui sur sa propre page d'accueil ou de photos de produits de tiers dans la boutique en ligne, etc. n'est également plus autorisée sans consentement. Il n'est également plus permis de publier des images de tiers sur les médias sociaux (Facebook, Instagram...) sans le consentement du titulaire du droit d'auteur. Toutefois, le partage/la mise en lien de contenus d'images ne pose généralement pas de problème. Une exception est l'utilisation d'images protégées par le droit d'auteur pour un usage purement privé. Une telle photo peut être téléchargée sur un PC et utilisée comme fond d'écran, par exemple.

Application rétroactive du droit d'auteur

La nouvelle protection des photographies s'applique également aux anciennes photographies prises avant le 1er avril 2020. Lors de l'utilisation de celles-ci, le consentement de l'auteur est donc également requis. Si une telle image a déjà été utilisée sur son propre site web, aucun consentement ultérieur n'est requis. En revanche, une nouvelle utilisation de l'image dans un autre contexte n'est plus autorisée.

Autres possibilités d'utilisation des images

Il existe plusieurs portails sur Internet qui proposent des images de haute qualité, appelées "photos de stock", pour une utilisation gratuite (et généralement aussi commerciale).

Les plateformes les plus connues pour les images gratuites sont Pixabay, Pexels ou Unsplash. En outre, il existe également des offres payantes avec une variété d'autres images professionnelles - des plateformes telles que Shutterstock ou Adobe Stock méritent d'être mentionnées ici.

Avel la permission de: Alex Dörrer, 02. Avril 2020
https://www.hosttech.de/blog/neues-urheberrecht-die-auswirkungen-auf-homepages


Note :

PicRights Europe GmbH recherche des images sur Internet pour le compte de Reuters News & Media Inc. et vérifie si une violation des droits d'auteur a eu lieu. Si une image est utilisée illégalement, PicRights perçoit les droits de licence et les éventuelles amendes au nom du client.

L'agence trouve constamment sur les sites web des Rotary clubs des images nouvelles et anciennes qui enfreignent les droits d'auteur et pour lesquelles aucun droit de licence n'a été payé. Le paiement ultérieur des redevances est coûteux.